A quoi sert un député ?
Par Odile Joyeux le samedi 7 avril 2012, 23h07 - Les élections législatives - Lien permanent
Qu'est-ce qu'un député ?
Un député est un représentant de la nation, élu dans un territoire et par une population donnés, qui siège à l'Assemblée Nationale.
Les députés sont élus pour 5 ans.
Depuis 2000, les élections législatives ont lieu juste après l'élection présidentielle, c'est à dire au mois de Juin.
Quel est son rôle ?
Le rôle du député est double.
• Il propose et vote la loi.
Tout député peut émettre une proposition de loi.
Tous les députés peuvent amender un texte.
• Il contrôle le gouvernement.
Une majorité de députés peut contraindre le gouvernement à démissionner (motion de censure), mais les députés exercent aussi leur activité de contrôle lors des Questions d'Actualité au Gouvernement du mercredi après-midi (retransmises sur France 3), en auditionnant des ministres dans les commissions permanentes, ...
Comment est-il élu ?
Au scrutin majoritaire à deux tours.
• Premier tour.
> Celui qui a obtenu 50% des suffrages exprimés et les voix de 25% des électeurs inscrits (*) est élu député.
> Si aucun candidat n'atteint ce seuil, l'on procède alors à un deuxième tour.
• Deuxième tour.
> Pour participer au deuxième tour, il faut avoir obtenu les voix d'au moins 12,5% des électeurs inscrits au premier tour.
Remarque : le nombre de candidats n'est pas limité à 2 !
Il peut donc y en avoir 3 voire 4.
> Le candidat qui recueille 50% des suffrages exprimés plus 1 voix est élu député.
Qui contrôle les élections législatives ?
Le Conseil constitutionnel a pleine compétence, après les élections législatives, pour statuer sur leur résultat.
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(*) Electeurs inscrits : l'ensemble des citoyens inscrits sur la liste électorale.
Suffrages exprimés = électeurs votants - votes blancs/nuls.
Commentaires
Excellente initiative d'expliquer à quoi sert un député.
Sébastien.
Très instructif !